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L’accise sur l’électricité, anciennement appelée Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), est une taxe énergétique majeure appliquée à chaque mégawattheure consommé. Son montant standard, fixé à 22,5 €/MWh, représente en moyenne 25 % de votre facture d’électricité hors TVA.
Cette taxe a été instaurée afin de financer plusieurs missions de service public, notamment :
Cependant, certains secteurs d’activité peuvent bénéficier d’exonérations ou de taux réduits, offrant ainsi des opportunités significatives d’optimisation fiscale.
Certaines activités peuvent être exonérées totalement de l’accise sur l’électricité, permettant une suppression complète de cette charge fiscale :
• Industries électro-intensives : Entreprises dont la consommation énergétique dépasse 6 kWh par euro de valeur ajoutée produite. Ces structures stratégiques bénéficient d’un allègement fiscal en raison de leur importance pour l’économie.
• Transport ferroviaire : Les opérateurs ferroviaires peuvent être exonérés afin de réduire leurs coûts énergétiques et favoriser un mode de transport durable.
• Secteur agricole : Les exploitations utilisant l’électricité pour des activités spécifiques (comme le chauffage des serres) peuvent prétendre à une exonération totale sous certaines conditions.
Dans certains cas, un taux réduit de 12 €/MWh peut s’appliquer, représentant une réduction de près de 50 % par rapport au taux standard. Les entreprises concernées sont :
• Les sites consommant plus de 5 GWh/an, une mesure ciblant les grands consommateurs d’énergie.
• Les industries à forte intensité énergétique, notamment dans les secteurs chimique, métallurgique et minier, qui nécessitent un apport énergétique conséquent pour leurs processus de production.
Chez WeEnergy, nous avons développé un service spécialisé pour vous aider à identifier, récupérer et sécuriser vos avantages fiscaux liés à l’accise sur l’électricité.
Nous évaluons votre consommation énergétique et votre secteur d’activité pour déterminer votre éligibilité aux exonérations et taux réduits.
Si vous avez payé des taxes excessives, nous vous aidons à obtenir un remboursement pouvant remonter jusqu’à trois ans en arrière.
Nous assurons une veille continue des évolutions légales, afin de maintenir vos avantages fiscaux et d’éviter toute surfacturation.
Vous souhaitez savoir si votre entreprise peut bénéficier d’un allègement fiscal sur l’accise de l’électricité ? Contactez dès aujourd’hui WeEnergy pour une étude gratuite et sans engagement.
Nos experts vous accompagnent dans la récupération de vos droits, l’optimisation de votre fiscalité énergétique et la réduction de vos coûts structurels.
Vous souhaitez réduire vos coûts d’énergie tout en gagnant du temps ? Faites confiance à WeEnergy. Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition et optimiser vos dépenses.
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