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L’accise sur le gaz naturel, anciennement appelée Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), est une taxe appliquée à chaque mégawattheure consommé. Son tarif standard est fixé à 8,43 €/MWh, représentant une part significative du coût énergétique des entreprises.
Cette taxe finance notamment :
Cependant, certaines activités industrielles et agricoles peuvent bénéficier d’exonérations totales ou de taux réduits, permettant d’alléger considérablement cette charge fiscale.
Certaines activités bénéficient d’une exonération totale de l’accise sur le gaz naturel, permettant de réduire drastiquement les coûts énergétiques :
• Usage agricole : Les exploitations utilisant le gaz pour le chauffage des serres maraîchères ou le séchage des céréales peuvent être exemptées.
• Industries chimiques : Les entreprises qui utilisent le gaz naturel comme matière première dans des procédés non énergétiques (ex. : production de produits chimiques) peuvent prétendre à une exonération.
• Cogénération : Les installations combinant production d’électricité et chaleur avec un haut rendement énergétique peuvent également être exonérées.
taux réduit de 1,60 €/MWh est accessible pour :
• Les industries énergivores ayant une intensité énergétique supérieure à 20 %, c’est-à-dire celles dont la consommation de gaz naturel représente une part importante du coût de production.
• Les exploitants utilisant le gaz dans des procédés thermiques spécifiques, comme les verreries, cimenteries ou sidérurgies, où l’énergie joue un rôle central dans les processus industriels.
Chez WeEnergy, nous avons développé une expertise spécifique pour vous aider à réduire vos charges fiscales sur le gaz naturel en identifiant et en mettant en place les exonérations et taux réduits auxquels vous êtes éligible.
Nous analysons votre profil de consommation, vos usages industriels et votre secteur d’activité pour déterminer les exonérations ou taux réduits applicables.
Nous prenons en charge la rédaction et le dépôt des demandes auprès des services des Douanes, en garantissant leur conformité et en assurant le suivi des remboursements.
Nous surveillons en permanence l’évolution des réglementations fiscales et ajustons vos contrats énergétiques pour maximiser vos avantages sur le long terme.
Vous souhaitez savoir si votre entreprise peut réduire ses charges fiscales sur le gaz naturel ? Contactez dès aujourd’hui WeEnergy pour une étude gratuite et sans engagement.
Nos experts vous accompagnent dans la récupération des taxes indûment facturées, l’optimisation de votre fiscalité énergétique et la réduction de vos coûts structurels.
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