Décret BACS : la GTB repoussée à 2030, pas une raison d’attendre

Pendant deux ans, de nombreux gestionnaires de bâtiments tertiaires ont gardé une date en tête : le 1er janvier 2027. C’était l’échéance à laquelle les bâtiments existants dont les systèmes de chauffage ou de climatisation dépassent 70 kW devaient être équipés d’un système d’automatisation et de contrôle, la fameuse GTB exigée par le décret BACS. À quelques semaines de cette date, beaucoup d’entreprises, de collectivités et de gestionnaires immobiliers se demandent encore s’ils sont en retard. La réponse a changé.

Ce qui a changé : l’échéance 70-290 kW repoussée à 2030

Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel le 27 décembre 2025, a reporté au 1er janvier 2030 l’obligation pour les bâtiments tertiaires existants dont la puissance nominale utile de chauffage ou de climatisation, combinée ou non à la ventilation, dépasse 70 kW. Le gouvernement a présenté ce report comme une mise en cohérence avec la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, et comme un délai laissé notamment aux équipes municipales issues des élections de mars 2026.

Le même texte décale également au 1er janvier 2030 la mise en conformité des bâtiments existants pour la régulation de la température par pièce ou par zone.

En revanche, tout n’est pas reporté. Les bâtiments existants de plus de 290 kW restent soumis à l’échéance du 1er janvier 2025 : ceux qui ne sont pas encore équipés sont déjà hors délai. Les bâtiments neufs, eux, sont concernés dès le dépôt du permis de construire : depuis juillet 2021 au-delà de 290 kW, et depuis le 9 avril 2024 au-delà de 70 kW.

Ce que la GTB doit savoir faire

Un simple programmateur horaire ne suffit pas. L’article R. 175-3 du code de la construction et de l’habitation exige un système capable de suivre, enregistrer et analyser les consommations par zone fonctionnelle et au pas de temps horaire, de situer l’efficacité du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, de détecter les pertes d’efficacité et d’en informer l’exploitant, d’être interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment, et de permettre un arrêt manuel ainsi que la gestion autonome des équipements. Le système doit ensuite être inspecté au moins tous les cinq ans.

Une dérogation existe : si une étude démontre que l’installation n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans, aides déduites, le propriétaire en est dispensé. Encore faut-il réaliser cette étude et pouvoir la présenter.

Pourquoi ne pas attendre 2029

Repousser le projet au dernier moment, c’est reproduire l’erreur classique de l’achat d’énergie : tout le monde se réveille en même temps, les intégrateurs sont saturés et les délais s’allongent. Surtout, la GTB n’est pas qu’une contrainte réglementaire. C’est l’outil qui permet de piloter réellement les consommations, heure par heure et zone par zone.

Elle est aussi la meilleure alliée du décret tertiaire, qui impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence. Les deux échéances tombent désormais la même année : 2030. Mieux vaut les traiter ensemble que l’une après l’autre.

Enfin, depuis la fin de l’ARENH au 31 décembre 2025, la facture des entreprises est plus directement exposée aux prix de marché, et ces prix bougent vite. Le contrat gaz PEG livrable en décembre 2026 est passé d’environ 72 €/MWh à 102 €/MWh en quatre semaines, avant de reculer de 8,6 % en une seule séance le 2 novembre. Ce n’est pas le fournisseur qui fait le prix, c’est le marché : la seule énergie dont le prix ne bouge pas, c’est celle que vous ne consommez pas. Un bâtiment piloté consomme moins, et peut décaler certains usages vers les heures les moins chères.

Notre méthode pour préparer 2030 sereinement

Sources : décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 (JO du 27 décembre 2025) ; guide BACS du ministère de la Transition écologique (janvier 2026) ; article R. 175-3 du code de la construction et de l’habitation ; cotations PEG relayées par Selectra (3 novembre 2026). Cet article est une synthèse d’information générale : la situation de chaque bâtiment doit être vérifiée au cas par cas.

En résumé

Le report à 2030 est une bonne nouvelle pour les bâtiments de 70 à 290 kW, mais il ne change rien pour ceux de plus de 290 kW, déjà concernés depuis le 1er janvier 2025. Pour tous, c’est le bon moment pour lancer un projet réfléchi, aligné avec le décret tertiaire et votre stratégie d’achat, plutôt qu’une installation à la hâte en 2029. Weenergy accompagne déjà plus de 200 clients sur 300 sites : parlons du vôtre.