Réglementation

Décret tertiaire : nous déclarons pour vous.

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose de réduire la consommation des bâtiments tertiaires et de la déclarer chaque année sur la plateforme OPERAT. Nous prenons tout en charge.

Être accompagné →
−40 %en 2030
−50 %en 2040
−60 %en 2050
Vos obligations

Êtes-vous concerné ?

  • Qui : les propriétaires et occupants de bâtiments ou de parties de bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² ou plus, cumulés sur un même site
  • Objectifs : réduire la consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence, ou atteindre un seuil en valeur absolue
  • Déclaration : saisir chaque année vos consommations de l’année précédente sur OPERAT, avant le 30 septembre
  • Sanctions : mise en demeure, puis amende administrative pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale, et publication possible des entités non conformes
Notre accompagnement

De la vérification à la trajectoire

1

Vérification

Nous vérifions quels bâtiments sont concernés et qui doit déclarer.

2

Collecte des données

Nous rassemblons vos consommations grâce à la plateforme Weenergy.

3

Déclaration OPERAT

Nous réalisons la déclaration annuelle pour vous, dans les délais.

4

Plan d’actions

Nous suivons votre trajectoire et proposons les actions pour atteindre vos objectifs : GTB, réglages, optimisation des usages.

Vos bâtiments sont-ils en règle ?

Nous vérifions votre situation gratuitement.

Prendre rendez-vous

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