Décret tertiaire · 6 min de lecture
Le dernier bilan OPERAT montre une baisse d’environ 26 % des consommations du parc tertiaire déclaré. Une bonne nouvelle, qui cache un parc encore mal déclaré et des économies de plus en plus difficiles à aller chercher d’ici 2030.
Bureaux, commerces, entrepôts, établissements de santé, bâtiments publics : depuis 2019, le dispositif Éco Énergie Tertiaire, plus connu sous le nom de « décret tertiaire », impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² de réduire fortement leur consommation d’énergie. Première grande échéance : 2030. À un peu plus de quatre ans de ce cap, le bilan publié par le Gouvernement au printemps donne une photographie utile de là où en sont les entreprises et les collectivités.
Ce que dit le bilan OPERAT 2026
Le 20 mai 2026, le Gouvernement a publié le bilan des déclarations réalisées sur OPERAT, la plateforme gérée par l’ADEME. Au 31 janvier 2026, plus de 1,1 million de déclarations de consommation avaient été validées, pour près de 340 000 entités assujetties.
Sur ce périmètre, les consommations ont baissé d’environ 26 % par rapport à la période de référence 2010-2019, et près de la moitié des bâtiments ont déjà atteint l’objectif fixé pour 2030. Le revers de la médaille : le taux de remplissage de la plateforme est estimé entre 50 et 60 % du parc assujetti. Une partie importante des bâtiments concernés n’est donc pas encore déclarée, et l’on peut raisonnablement penser que ce ne sont pas les plus avancés.
Rappel : qui est concerné et que faut-il faire ?
- Le périmètre : les bâtiments ou ensembles de locaux à usage tertiaire d’au moins 1 000 m², publics ou privés. Propriétaires et locataires sont tous deux concernés.
- Les objectifs : réduire la consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence, ou atteindre un niveau de consommation en valeur absolue fixé pour chaque catégorie d’activité.
- La déclaration : chaque année, avant le 30 septembre, les consommations de l’année précédente doivent être déclarées sur OPERAT, qui délivre une attestation annuelle.
- Les sanctions : après mise en demeure, l’État peut publier le nom des retardataires et prononcer une amende administrative pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale.
Des modulations de l’objectif sont possibles en cas de contraintes techniques, architecturales ou de coûts manifestement disproportionnés, à condition de les justifier.
Pourquoi la suite sera plus difficile
Chez beaucoup d’occupants, les gestes les plus rapides ont déjà été faits : réglage des températures, programmation des horaires de chauffage et de climatisation, passage à l’éclairage LED. Les points suivants passent par un pilotage plus fin des équipements, une gestion technique du bâtiment, voire des travaux sur l’enveloppe ou les systèmes.
Le bilan montre aussi que le parc tertiaire s’électrifie : la part de l’électricité dans les consommations déclarées est passée de 54 % sur la période de référence à 61 % en 2024, quand celle du gaz reculait de 37 % à 29 %. Résultat : la facture d’électricité, son contrat d’achat et son acheminement (TURPE) pèsent de plus en plus lourd dans le budget énergie des bâtiments tertiaires.
Décret tertiaire et facture : un seul et même sujet
Le kWh le moins cher est celui que l’on ne consomme pas : il n’est payé ni au prix du marché, ni en acheminement, ni en taxes. Or, ce n’est pas le fournisseur qui fait le prix, c’est le marché. Vous ne maîtrisez pas les cours de l’électricité et du gaz ; vous maîtrisez en revanche votre volume de consommation, la puissance que vous souscrivez et le moment où vous achetez.
C’est pourquoi nous traitons le décret tertiaire comme un projet d’économies, et non comme une simple formalité administrative.
Notre méthode pour avancer vers 2030
Faire l’état des lieux
Sites assujettis, surfaces, année de référence, déclarations OPERAT déjà faites ou manquantes : on part d’une base claire, site par site.
Mesurer et piloter
La plateforme de pilotage Weenergy permet de suivre les consommations de chaque site et de repérer ceux qui s’écartent de leur trajectoire.
Automatiser avec la GTB
Une gestion technique du bâtiment pilote chauffage, ventilation et climatisation au plus près des besoins. Elle est déjà obligatoire au-delà de 290 kW avec le décret BACS.
Ajuster le contrat et le TURPE
Une consommation qui baisse appelle souvent une puissance souscrite revue à la baisse. Les gains TURPE ne sont pas rétroactifs : mieux vaut agir dès que la baisse est constatée.
Un energy manager à temps partagé
Pour les organisations sans équipe énergie dédiée, un expert Weenergy suit le plan d’actions, les déclarations et les échanges avec les fournisseurs et Enedis.
Sources : communiqué du Gouvernement du 20 mai 2026 sur le bilan des déclarations OPERAT (données ADEME au 31 janvier 2026) ; décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 ; CCI Paris Île-de-France. Les chiffres du bilan portent uniquement sur les bâtiments déclarés. Cet article ne constitue pas un avis juridique : les modalités exactes (année de référence, modulations, valeurs absolues) dépendent de chaque situation.
En résumé
Le décret tertiaire progresse, mais la seconde moitié du chemin sera la plus exigeante, et une partie du parc n’a pas encore pris le départ. En combinant mesure, pilotage, GTB et optimisation du contrat, chaque kWh économisé sert à la fois votre conformité et votre budget. C’est l’approche que Weenergy déploie déjà auprès de 200 clients et sur 300 sites.
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